Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail

Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 14-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 15

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de directeur du travail hors classe est établi, au titre de l'année 2016, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2016, les directeurs du travail qui remplissent les conditions posées au c de l'article 14 du décret du 20 août 2003 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.

Jusqu'au prochain renouvellement général, au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail, les représentants du grade de directeur du travail y représentent également les membres du corps ayant le grade de directeur du travail hors classe.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.