LEGITEXT000032409693
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Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2016-04-08
Art. 2 Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.