Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 311-1 A, Art. 312-3, Art. 312-4, Art. 319-10, Sct. Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM, Art. 323-1 A, Art. 323-1, Art. 323-2, Art. 323-3, Art. 323-4, Art. 323-5, Art. 323-6

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-Section 3 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion d'OPCVM, Art. 314-85-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-10, Art. 323-11, Art. 323-12, Art. 323-13, Art. 323-14, Art. 323-15, Sct. Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers, Art. 323-16, Sct. Sous-section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-17, Art. 323-20

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-23-A

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-23, Art. 323-26, Art. 323-37

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre III ter : Dépositaires d'organismes de titrisation, Art. 323-42, Sct. Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation, Art. 323-43, Art. 323-44, Art. 323-45, Art. 323-46, Art. 323-47, Sct. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation, Sct. Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire, Art. 323-48, Art. 323-49, Art. 323-50, Art. 323-51, Art. 323-52, Sct. Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation, Art. 323-53, Art. 323-54, Sct. Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants, Art. 323-55, Art. 323-56, Art. 323-57, Sct. Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire, Sct. Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers, Art. 323-58, Sct. Sous-Section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts, Art. 323-59, Sct. Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation, Art. 323-60, Art. 323-61, Art. 323-62, Art. 323-63, Art. 323-64

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-107, Art. 411-113, Art. 411-135, Art. 422-203

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 423-14, Art. 423-27, Art. 423-27-1, Art. 423-49

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-117, Art. 422-75, Art. 423-16, Art. 424-1, Art. 221-1