LEGITEXT000032405667
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Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».
Arrete 2016-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.