Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4614-5-1, Art. D4616-6-1

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.