LEGITEXT000032397300
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Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-451 2016-04-12
Art. 1 Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 Art. 2
Decret 2016-451 2016-04-12
Art. 2 Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 Art. 3
Decret 2016-451 2016-04-12
Art. 3 Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.