LEGITEXT000032394979
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Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2012 Art. 1
Arrete 2016-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2012 Art. 2
Arrete 2016-04-12
Art. 3 Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2012 Art. 3
Arrete 2016-04-12
Art. 4 Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2012 Art. Annexe I
Arrete 2016-04-12
Art. 5 Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.