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Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le décret du 6 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 Art. 21
I. - Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter du vote, par l'assemblée de l'Académie des technologies, de son règlement intérieur, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions de l'article 8 sont applicables à la prochaine élection du président.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.