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Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R211-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R212-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R212-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R213-3
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.