LEGITEXT000032321341
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Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-385 2016-03-29
Art. 1 Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 Art. 9
Decret 2016-385 2016-03-29
Art. 2 Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte
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La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.