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Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R121-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R131-11, Art. R131-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Les dispositions du 2° de l'article 5 ne s'appliquent pas aux mandats en cours des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées, qui expirent au plus tard le 31 mars 2017.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.