LEGITEXT000032293006
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Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2015 Art. null
Arrete 2016-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.