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Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADE ET ECHELON
INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé
8ème échelon
1015
7ème échelon
995
6ème échelon
946
5ème échelon
896
4ème échelon
843
3ème échelon
791
2ème échelon
744
1er échelon
699
Cadre de santé
11ème échelon
940
10ème échelon
906
9ème échelon
868
8ème échelon
825
7ème échelon
781
6ème échelon
739
5ème échelon
695
4ème échelon
663
3ème échelon
614
2ème échelon
577
1er échelon
541
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS PROVISOIRES
dans le grade de cadre de santé de 1re classe
INDICES BRUT
à compter du 1er avril 2016
INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2020
2e échelon
532
543
547
554
1er échelon
521
531
538
541
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.