LEGITEXT000032257569
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Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
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Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentats novembre 2015 ».
Arrete 2016-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.