LEGITEXT000032150608
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Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-259 2016-03-03
Art. 1 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 Art. 1
Decret 2016-259 2016-03-03
Art. 2 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 Art. 2
Decret 2016-259 2016-03-03
Art. 3 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014 Art. 1, Art. 3
Decret 2016-259 2016-03-03
Art. 4 Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports
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Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.