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Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
Le décret du 14 mai 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 et 26 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 36-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 36-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 36-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 36-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 36-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 36-10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 63
Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-486 du 14 mai 1991 Art. 78, Art. 52, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 75-1, Art. 77
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.