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LEGITEXT000032097995 FR

Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2016-02-10

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon » (zone spéciale de conservation FR 2600996) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baon, Tanlay.

Arrete 2016-02-10

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2016-02-10

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Arrete 2016-02-10

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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