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Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 6-2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toutes les demandes de certificats d'économies d'énergie adressées à l'autorité administrative compétente à compter du 1er avril 2016.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.