LEGITEXT000032067474
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Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 Art. 1
Arrete 2016-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
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Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.