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Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47
Le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 7.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R312-77
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R312-78
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R312-80
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R312-81
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R344-1, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.