LEGITEXT000032049008
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Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-153 2016-02-12
Art. 1 Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle, Art. D6121-11
Decret 2016-153 2016-02-12
Art. 2 Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.