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Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 110.4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 170-01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 218-2-03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 351-1.03
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.