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LEGITEXT000032048823 FR

Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2016-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 1

Arrete 2016-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2

Arrete 2016-02-02
Art. 3 Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I

Arrete 2016-02-02
Art. 4 Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe II

Arrete 2016-02-02
Art. 5 Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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