LEGITEXT000032039626
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Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er septembre 2009 Art. Annexe
Arrete 2016-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
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La commissaire générale à l'égalité des territoires, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques, la directrice de la législation fiscale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.