LEGITEXT000032035376
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Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
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L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2016-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2014 Art. 1-1
Arrete 2016-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2014 Art. 1-2
Arrete 2016-02-09
Art. 4 Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.