LEGITEXT000032000970
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Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 1998 Art. 1
Arrete 2016-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 1998 Art. 2
Arrete 2016-02-01
Art. 3 Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 1998 Art. 6
Arrete 2016-02-01
Art. 4 Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juin 1998 Art. 7
Arrete 2016-02-01
Art. 5 Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.