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LEGITEXT000031986342 FR

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-02-05

La zone touristique internationale à Cannes comprend

1° Les voies et portions de voies délimitant les deux périmètres suivants

1. Cannes La Bocca

- rue Paul-Négrin, en totalité ;

- avenue Anthony-Dozol, dans sa partie comprise entre l'avenue Francis-Toner et la rue Aurélienne ;

- rue Aurélienne, en totalité ;

- boulevard Honoré-Soustelle, en totalité ;

- avenue Michel-Jourdan, dans sa partie comprise entre le boulevard Honoré-Soustelle et la rue Joseph-Flory ;

- rue Joseph-Flory ; dans sa partie comprise entre l'avenue Michel-Jourdan et l'avenue Sainte-Marguerite ;

- avenue Sainte-Marguerite, dans sa partie entre la rue Joseph-Flory et l'avenue du Docteur-Raymond-Picaud ;

- rue Louis-Armand en totalité ;

- boulevard du Midi-Louise-Moreau, dans sa partie comprise entre les prolongements respectifs de la rue Paul-Négrin et de la rue Louis-Armand.

2. Centre-ville

- avenue Laugier, en totalité ;

- rue Brougham, en totalité ;

- rue Jean-Dollfus, dans sa partie comprise entre la rue Boughram et la rue Georges-Clemenceau ;

- rue Georges-Clemenceau, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Dollfus et l'avenue Bachaga-Saïd-Boualam ;

- avenue Bachaga-Saïd-Boualam, en totalité ;

- boulevard de la Première-Division-Française-Libre, en totalité ;

- boulevard du Général-Vautrin, en totalité ;

- avenue de Madrid, dans sa partie comprise entre le boulevard du Général-Vautrin et le boulevard Alexandre-III ;

- boulevard Alexandre-III, dans sa partie comprise entre l'avenue de Madrid et le boulevard de la Croisette ;

- boulevard de la Croisette, en totalité ;

- promenade de la Pantiero, en totalité ;

- quai Saint-Pierre, en totalité ;

- boulevard du Midi-Jean-Hibert, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.

Arrete 2016-02-05

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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