Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-50, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés, Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5, Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D212-46

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D212-46

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D212-46

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53, Art. D212-54, Art. D212-55, Art. D212-56, Art. D212-57

Les camélidés détenus en France avant l'entrée en vigueur du présent décret sont identifiés et déclarés par les personnes habilitées dans un délai de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.

Les camélidés identifiés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au moyen d'un transpondeur implanté en sous-cutané ou de deux repères auriculaires, dont un électronique, sont enregistrés dans un délai de deux mois dans le fichier central d'identification des camélidés dans les conditions prévues à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.