LEGITEXT000031882995
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Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2015 Art. 4
Arrete 2016-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2015 Art. 5
Arrete 2016-01-13
Art. 3 Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2015 Art. 7
Arrete 2016-01-13
Art. 4 Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2015 Art. 8
Arrete 2016-01-13
Art. 5 Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.