LEGITEXT000031856757
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Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1
Arrete 2015-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2
Arrete 2015-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publiques, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.