LEGITEXT000031852576
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Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2009 Art. 1
Arrete 2015-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2009 Art. 2
Arrete 2015-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.