LEGITEXT000031594471
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Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrete 2015-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-12-03
Art. Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2011 Art. Annexe 4