Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2005 Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2005 Art. 11

Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.