LEGITEXT000031558091
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Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l'article D. 911-81 du code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1569 2015-12-01
Art. 1 Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l'article D. 911-81 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-81
Decret 2015-1569 2015-12-01
Art. 2 Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l'article D. 911-81 du code de l'éducation
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.