LEGITEXT000031551237
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Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
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La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.
Arrete 2013-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.