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Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Code des assurances Art. L322-1-3, Art. L329-1, Art. L341-3, Art. L356-4, Art. L356-11, Art. L356-18
A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L517-2, Art. L517-3
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité Art. L111-4-2, Art. L114-17, Art. L114-21, Art. L114-24, Art. L114-38, Art. L114-49, Art. L211-9, Art. L211-5, Art. L211-10
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. L931-2-2, Art. L311-3, Art. L931-5, Art. L931-7-2, Art. L931-13, Art. L931-34 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L931-33-3
A modifié les dispositions suivantes :-Code des assurances Art. L300-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. L194-1, Art. L390-1
Les articles 1er à 6 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er, du 1° de l'article 3 et du 2° de l'article 4.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.