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Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Texte législatif (5 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone, Art. D222-1-A, Art. D222-1-B, Art. D222-1-C
Le budget carbone de la période 2015-2018 est fixé à 442. Les années de référence associées au budget carbone 2015-2018 sont 1990, 2005, 2010 et 2013. L'inventaire CITEPA associé est le SECTEN de juin 2015 Mt de CO2eq par an, à comparer à des émissions annuelles en 1990, 2005 et 2013 de, respectivement, 551, 556 et 492 Mt de CO2eq.
La répartition des budgets carbone par grands secteurs est la suivante
ÉMISSIONS ANNUELLES MOYENNES
(en Mt CO2eq)
2013
1er BUDGET CARBONE
(2015-2018)
2e BUDGET CARBONE
(2019-2023)
3e BUDGET CARBONE
(2024-2028)
Secteurs relevant du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (hors aviation internationale)
119
110
n.d.
n.d.
Autres secteurs
373
332
n.d.
n.d.
Tous secteurs confondus
492
442
399
358
Les émissions relevant du système communautaire d'échange de quotas s'entendent au titre du périmètre couvert par cet instrument pour la période 2013-2020, hors aviation internationale.
Pour les deuxième et troisième budgets carbone, la répartition des émissions entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et les autres secteurs sera précisée lors de la fixation du quatrième budget carbone, lorsque les périmètres des différents engagements communautaires de la France entre 2020 et 2030 seront connus.
La stratégie nationale bas-carbone (1) est adoptée. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et peut être consultée à l'adresse : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.