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Loi organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (1)
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6214-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6251-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6214-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6214-3
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015.]
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015.]
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6214-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6252-3, Art. LO6252-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6253-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6221-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6221-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE III : Le conseil économique, social, culturel et environnemental, Art. LO6220-1, Art. LO6223-1, Art. LO6223-2, Art. LO6223-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. LO493
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6223-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. LO6271-6
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.