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Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R181-2, Art. R182-1-1, Art. R182-2, Art. D181-2, Art. D182-1-1, Art. D182-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R181-1, Art. D181-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D182-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R684-4, Art. D684-4, Art. R684-5, Art. D684-5, Art. R684-6, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. D684-7, Art. R684-8, Art. D684-8
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.