LEGITEXT000031449201
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Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 Art. 1
Arrete 2015-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 Art. 2
Arrete 2015-11-02
Art. 3 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.