Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe MI-07 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé.

Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions suivantes : 1° “taxis parisiens” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris ; 2° “taxis lyonnais” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral ; 3° “taxis niçois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice ; 4° “taxis cannois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes ; 5° “ Taxis toulousains ” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru est majoré une fois au titre de la course de nuit, dans la limite de 50 %, et une fois au titre du retour à vide dans la limite de 100 %.

Ces majorations permettent l'application des quatre tarifs kilométriques suivants

1° "Tarif A" : course de jour avec retour en charge à la station ;

2° "Tarif B" : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;

3° "Tarif C" : course de jour avec retour à vide à la station ;

4° "Tarif D" : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.

II. - Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit. L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes

- les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ; et

- des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver" sont utilisés.

III. - Le prix maximum horaire peut être majoré une fois, dans la limite de 50 %, de manière à permettre l'application d'un "tarif horaire de jour" et d'un "tarif horaire de nuit".

I. - Seuls peuvent être prévus les suppléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé ainsi que, pour les taxis lyonnais, niçois et cannois ceux mentionnés au 4° du même article. II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième. III. - Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants : 1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ; 2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager. IV. - Pour les taxis lyonnais, niçois et cannois les suppléments pour la réservation du taxi sont ceux prévus au III de l'article 9 et l'article 10 leur est applicable.

La course-type des taxis non parisiens comprend la prise en charge, sept kilomètres au « tarif A » et six minutes au tarif horaire applicable le jour.

Si un « tarif horaire de nuit » est prévu dans le département, les majorations au titre de la course de nuit évoluent de manière que le tarif d'une course comprenant la prise en charge, sept kilomètres au « tarif B » et six minutes d'attente ou de marche au ralenti au « tarif de nuit » varie dans la même proportion que le tarif de course-type.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux courses suivantes : 1° Pour les taxis niçois : a) Les courses réalisées entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et tout point situé dans le périmètre de Nice-centre ; b) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes ; c) Les courses réalisées sur réservation depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ; d) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la Principauté de Monaco ; 2° Pour les taxis cannois : a) Les courses réalisées depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ; b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco. c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. 3° Pour les taxis toulousains : les courses réalisées entre l'aéroport de Toulouse Blagnac et les quatre zones de la ville de Toulouse définies à l'annexe.

I. - Les prix des courses mentionnés à l'article 7-1 est déterminé avant la prestation et ne peut excéder les montants fixés en annexe. Peuvent toutefois s'y ajouter les suppléments mentionnés au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé et le prix de la période d'attente commandée par le client mentionnée à l'article 10.

II. - Par dérogation au I, si le client demande expressément un arrêt ou un passage du taxi dans un lieu de son choix, la tarification forfaitaire n'est pas appliquée. Elle peut également, selon des modalités précisées par le préfet, ne pas être appliquée en cas de changement de destination ou d'un détour à la demande expresse du client et si cette demande est effectuée après le début la course.

I. - Seuls sont prévus les suppléments mentionnés au 1° et au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé.

II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.

III. - Les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :- un supplément applicable en cas de réservation immédiate, lorsque le client demande un taxi au plus vite, sans préciser d'heure de rendez-vous ;

- un supplément applicable en cas de réservation à l'avance, lorsque le client demande un taxi à une heure fixe.

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru et le prix maximum horaire sont majorés de manière à permettre l'application des trois tarifs horokilométriques suivants

1° « Tarif A » : course effectuée dans Paris entre 10 heures et 17 heures ;

2° « Tarif B » : course effectuée

a) Dans Paris de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;

b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 7 heures à 19 heures ;

2° « Tarif C » : course effectuée

a) Dans Paris de 0 heure à 7 heures le dimanche ;

b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

c) En dehors du ressort géographique des taxis parisiens.

II. - Les majorations sont définies de manière que le prix maximum du kilomètre en « tarif B » n'excède pas de plus de 50 % celui en « tarif A » et que le prix maximum du kilomètre en « tarif C » n'excède pas de plus de 100 % celui en « tarif A ».

I. - Le prix des courses mentionnées à l'article 13 est déterminé avant la prestation et ne peut excéder les montants fixés en annexe. Peuvent toutefois s'y ajouter les suppléments mentionnés à l'article 9 et le prix de la période d'attente commandée par le client mentionnée à l'article 10.

II. - Ces prix sont identiques à destination et en provenance des aéroports. Ils sont différenciés selon que le lieu de prise en charge ou de destination est localisé au nord ou au sud de la Seine.

Les lieux dans Paris localisés au nord de la Seine, ou « Paris rive droite », comprennent les arrondissements 1er à 4e, 8e à 12e et 16e à 20e. Les lieux localisés au sud de la Seine, ou « Paris rive gauche », comprennent les arrondissements 5e à 7e et 13e à 15e.

III. - Par dérogation au I, si le client demande expressément un arrêt ou un passage du taxi dans un lieu de son choix, la tarification forfaitaire n'est pas appliquée. Elle peut également, selon des modalités précisées par le préfet de police, ne pas être appliquée en cas de changement de destination ou d'un détour à la demande expresse du client et cette demande est effectuée après le début la course.

Les dispositions relatives à l'application par les taxis parisiens du supplément pour la réservation prévu à l'article 9, l'article 10 et le chapitre III du titre III entrent en vigueur le 1er mars 2016. Les dispositions relatives à l'application par les taxis lyonnais du supplément pour la réservation prévues au IV de l'article 6 et le chapitre II du titre II entrent en vigueur le 1er mars 2018.

Les dispositions figurant en annexe du présent arrêté entrent en vigueur aux dates que cette annexe précise.

ANNEXE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS PARISIENS

I. - Les prix maximums suivants sont applicables aux courses des taxis parisiens à compter du 1er mars 2016

Suppléments

(montants maximums)

Supplément « réservation immédiate »

Supplément « réservation à l'avance »

4,00 €

7,00 €

Forfaits

(montants maximums)

Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive droite »

Entre l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive gauche »

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive droite »

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive gauche »

50,00 €

55,00 €

35,00 €

30,00 €

II. - A titre expérimental, ces tarifs peuvent être appliqués, entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2015, selon des modalités définies par le préfet de police, afin de tester les conditions de leur prise en compte par les taximètres. Cette expérimentation porte sur cent taxis au plus.

TARIFS POUR L'ANNÉE 2016

A.-Dispositions communes

Les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2016 sont publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le tarif minimum susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 7 euros.

B.-Dispositions propres aux taxis non parisiens

La variation du tarif de la course type est fixée à 0 % et ses composantes, ainsi que les majorations et les suppléments, sont égaux à ceux en vigueur pour l'année 2015.

La lettre U de couleur verte reste apposée sur le cadran du taximètre.

C.-Dispositions propres aux taxis parisiens

I.-Les composantes de la course-type, les majorations et les suppléments sont fixés dans le respect des prescriptions ci-dessous

TARIFS POUR L'ANNÉE 2016

MONTANTS

Variation du tarif de la course type

Taxis parisiens

(course type définie à l'article 12)

0,5 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 3,83 €

Prix maximum du kilomètre parcouru

Au plus 1,06 €

Prix maximum horaire

Au plus 35,43 €

Suppléments

Aucun supplément autre ceux mentionnés au I n'est prévu.

II.-Les tarifs suivants sont applicables à compter du 1er mars 2016

1° Le supplément pour la prise en charge de chaque passager supplémentaire, à partir du cinquième, est fixé à 4 euros ; avant le 1er mars 2016, restent applicables les suppléments antérieurement fixés pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte et pour la prise en charge de bagage ;

2° Les suppléments pour la réservation sont fixés comme suit

-supplément " réservation immédiate " : 4 euros ;

-supplément " réservation à l'avance " : 7 euros ;

3° A compter du 1er mars 2016, les prix des courses entre les aéroports francilien et Paris sont fixés comme suit

-entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris " rive droite " : 50 euros ;

-entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris " rive gauche " : 55 euros ;

-entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris " rive droite " : 35 euros ;

-entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris " rive gauche " : 30 euros.

A titre expérimental, ces tarifs peuvent être appliqués avant cette date selon des modalités définies par le préfet de police, afin de tester les conditions de leur prise en compte par les taximètres.

III.-Avant le 1er mars 2016, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs mentionnés au II dans les conditions prévues par l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix des courses de taxis. Le taximètre ne permet pas l'affichage de ces tarifs avant cette date.

La lettre Q de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après modification de sa table tarifaire.

Entre la date d'entrée en vigueur de l'arrêté tarifaire du préfet de police pour 2016 et la modification de la table tarifaire, une hausse maximale de 0,5 % pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle. Cette hausse fait l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

TARIFS POUR L'ANNÉE 2017

A. - Montant des tarifs

TARIFS POUR L'ANNÉE 2017 (TAXIS PARISIENS ET NON PARISIENS)

MONTANTS

Variation du tarif de la course type

0,00 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 3,83 €

Prix maximum du kilomètre parcouru

Au plus 1,06 €

Prix maximum horaire

Au plus 35,43 €

Tarif minimum susceptible d'être perçu

7,00 €

TARIFS POUR L'ANNÉE 2017 (TAXIS PARISIENS)

MONTANTS

Suppléments

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

7,00 €

Passagers (à partir du cinquième)

4,00 €

Forfaits

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris "rive-droite"

50,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris "rive-gauche"

55,00 €

Aéroport de Paris-Orly - Paris "rive-droite"

35,00 €

Aéroport de Paris-Orly - Paris "rive-gauche"

30,00 €

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 du présent arrêté, si un supplément pour la prise en charge dans les gares, les ports et les aéroports était prévu dans un département au 1er janvier 2016, l'arrêté préfectoral pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017 peut fixer un supplément pour la prise en charge de bagages qui est supérieur à celui fixé pour l'année 2016. La majoration du prix qui en résulte ne peut excéder le montant nécessaire pour compenser la perte de revenu résultant de la suppression du supplément pour la prise en charge dans les gares, les ports et les aéroports.

Le supplément pour la prise en charge de bagages majoré par rapport à 2016 ne peut être appliqué par le taxi avant la modification de la table tarifaire du taximètre.

B. - Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

TAXIS CONCERNÉS

LETTRE

Taxis non parisiens appliquant un supplément pour la prise en charge de bagages majoré par rapport à 2016

Q de couleur rouge

Autres taxis non parisiens

U de couleur verte

Taxis parisiens

Q de couleur rouge

C. - Dispositif transitoire et entrée en vigueur

Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017, au plus tard le 15 février 2017.

Ces arrêtés sont publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de la présente annexe.

TARIFS POUR L'ANNÉE 2018

A.-Montant des tarifs

TARIFS POUR L'ANNÉE 2018

MONTANTS

Variation du tarif de la course type

1,1 % + part variable

(cf. infra)

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,00 €

Prix maximum du kilomètre parcouru

Au plus 1,07 €

Prix maximum horaire

Au plus 35,80 €

Tarif minimum susceptible d'être perçu

7,10 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis cannois

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

2,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de cinq)

4,00 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite

50,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche

55,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite

35,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche

30,00 €

Forfaits niçois et cannois

Aéroport de Nice-Côte d'Azur-Cannes

80,00 €

Aéroport de Nice-Côte d'Azur-Monaco

90,00 €

Aéroport de Nice-Côte d'Azur-Nice-centre

32,00 €

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino ; en limite sud, la promenade des anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.

La variation du tarif de la course-type comprend une augmentation de 1,1 % identique sur l'ensemble du territoire national et, pour les taxis non parisiens, une augmentation portant spécifiquement sur la prise en charge, différenciée selon le département. Elle est fixée après consultation de la caisse primaire d'assurance maladie compétente localement.

La hausse différenciée de la prise en charge ne peut excéder le montant nécessaire pour compenser la perte de revenu résultant de la modification du champ d'application du supplément pour la prise en charge de bagages ou de passagers, dans la limite de 0,30 €. Cette limite est portée à 0,50 € lorsque le département comprend un aéroport desservi par les taxis et dont le trafic excédait un million de passagers en 2016.

L'évaluation du montant mentionné à l'alinéa précédent est effectuée en tenant compte de l'ensemble des pertes de revenus générées par la modification mentionnée à l'alinéa précédent, y compris sur le segment du transport de malade assis.

B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre T de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2018.

C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur

I.-Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017, et au plus tard le 1er février 2018. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 15 janvier 2018.

Toutefois, entrent en vigueur le 1er mars 2018

a) Pour les taxis lyonnais, les tarifs des suppléments pour la réservation ;

b) Pour les taxis niçois et cannois, les tarifs des suppléments pour la réservation et les forfaits ;

II.-Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus au A.

Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.

Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

TARIFS POUR L'ANNÉE 2019

A. - Montant des tarifs

TARIFS POUR L'ANNÉE 2019

MONTANTS

Variation du tarif de la course type

+ 2,6 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,10 €

Prix maximum du kilomètre parcouru

Au plus 1,10 €

Prix maximum horaire

Au plus 36,73 €

Tarif minimum susceptible d'être perçu

7,10 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis cannois

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

2,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de cinq)

4 €

Taxis toulousains

Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

3,00 €

Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

7,00 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris "rive-droite"

50,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris "rive-gauche"

55,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris "rive-droite"

35,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris "rive-gauche"

30,00 €

Forfaits niçois

et cannois

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

80,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

90,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

32,00 €

Forfaits toulousains

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

25 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

35 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

45 €

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino ; en limite sud, la promenade des anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8 mai 1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint-Jean.

Les lieux situés à Toulouse sont délimités par

Zone 1 à 15 euros : avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), avenue d'Andromède (Blagnac), boulevard Alain-Savary (Blagnac), route de Grenade, à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.

Zone 2 à 25 euros : délimitée par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (futur parc des expositions) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, boulevard de la Marquette, rue Sébastopol, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.

Zone 3 à 35 euros : sorties 12 (et quartier Nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, boulevard d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, boulevard des Crêtes, avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, rue des Potiers, Grands Ronds, boulevard des Recollets, parc des expositions et stadium, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, rocade Arc-en-ciel.

Zone 4 à 45 euros : depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, zone d'activité et parc du Canal, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, route de Seysses.

B. - Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre V de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2019.

C. - Dispositif transitoire et entrée en vigueur

I. - Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2019, et au plus tard le 1er février 2019. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 15 janvier 2019.

Toutefois, pour les taxis toulousains les tarifs des suppléments pour la réservation et les forfaits entrent en vigueur le 1er mars 2019.

II. - Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus au A.

Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.

Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

TARIFS POUR L'ANNÉE 2018

A.-Montant des tarifs

TARIFS POUR L'ANNÉE 2018

MONTANTS

Variation du tarif de la course type

1,1 % + part variable

(cf. infra)

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,00 €

Prix maximum du kilomètre parcouru

Au plus 1,07 €

Prix maximum horaire

Au plus 35,80 €

Tarif minimum susceptible d'être perçu

7,10 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis cannois

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

2,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de cinq)

4,00 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite

50,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche

55,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite

35,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche

30,00 €

Forfaits niçois et cannois

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

80,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

90,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

32,00 €

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.

La variation du tarif de la course-type comprend une augmentation de 1,1 % identique sur l'ensemble du territoire national et, pour les taxis non parisiens, une augmentation portant spécifiquement sur la prise en charge, différenciée selon le département. Elle est fixée après consultation de la caisse primaire d'assurance maladie compétente localement.

La hausse différenciée de la prise en charge ne peut excéder le montant nécessaire pour compenser la perte de revenu résultant de la modification du champ d'application du supplément pour la prise en charge de bagages ou de passagers, dans la limite de 0,30 €. Cette limite est portée à 0,50 € lorsque le département comprend un aéroport desservi par les taxis et dont le trafic excédait un million de passagers en 2016.

L'évaluation du montant mentionné à l'alinéa précédent est effectuée en tenant compte de l'ensemble des pertes de revenus générées par la modification mentionnée à l'alinéa précédent, y compris sur le segment du transport de malade assis.

B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre T de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2018.

C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur

I.-Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017, et au plus tard le 1er février 2018. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 15 janvier 2018.

Toutefois, entrent en vigueur le 1er mars 2018

a) Pour les taxis lyonnais, les tarifs des suppléments pour la réservation ;

b) Pour les taxis niçois et cannois, les tarifs des suppléments pour la réservation et les forfaits ;

II.-Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus au A.

Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.

Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

TARIFS POUR L'ANNÉE 2019

A.-Montant des tarifs

TARIFS POUR L'ANNÉE 2019

MONTANTS

Variation du tarif de la course type

+ 2,6 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,10 €

Prix maximum du kilomètre parcouru

Au plus 1,10 €

Prix maximum horaire

Au plus 36,73 €

Tarif minimum susceptible d'être perçu

7,10 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis cannois

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

2,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de cinq)

4 €

Taxis toulousains

Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

3,00 €

Réservation avec prise en charge hors de la zone de stationnement

7,00 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris " rive-droite "

50,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris " rive-gauche "

55,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris " rive-droite "

35,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris " rive-gauche "

30,00 €

Forfaits niçois et cannois

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

80,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

90,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

32,00 €

Forfaits Toulousains

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

25 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

35 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

45 €

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.

Les lieux situés à Toulouse sont délimités par

Zone 1 à 15 euros : avenue de l'Aéroconstellation (Blagnac), avenue d'Andromède (Blagnac), boulevard Alain-Savary (Blagnac), route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.

Zone 2 à 25 euros : délimitée par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (futur parc des expositions) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze Sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La Vache), Barrière de Paris, avenue des Minimes, boulevard de la Marquette, rue Sébastopol, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade arc en ciel D. 980.2.

Zone 3 à 35 euros : sorties 12 (et quartier Nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, boulevard d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, boulevard des Crêtes, avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, Pont Guihlemmery, rue des Potiers, Grands Ronds, boulevard des Recollets, parc des expositions et stadium, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, rocade arc en ciel.

Zone 4 à 45 euros : depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, zone d'activité et Parc du Canal, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, route de Seysses.

B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre V de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2019.

C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur

I.-Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2019, et au plus tard le 1er février 2019. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 15 janvier 2019.

Toutefois, pour les taxis toulousains les tarifs des suppléments pour la réservation et les forfaits entrent en vigueur le 1er mars 2019

II.-Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus au A.

Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.

Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

TARIFS POUR L'ANNÉE 2021

A.-Montant des tarifs

TARIFS POUR L'ANNÉE 2021

MONTANTS

Variation du tarif de la course type

0 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,18 €

Prix maximum du kilomètre parcouru

Au plus 1,12 €

Prix maximum horaire

Au plus 37,46 €

Tarif minimum susceptible d'être perçu

7,30 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis cannois et antibois

Réservation immédiate

3,00 €

Réservation à l'avance

3,00 €

Taxis toulousains

Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

3,00 €

Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

7,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de cinq)

4,00 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite

53,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche

58,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite

37,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche

32,00 €

Forfaits niçois, cannois et antibois

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

85,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

95,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

32,00 €

Aéroport Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

72,00 €

Forfaits toulousains

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

25 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

35 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

45 €

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.

Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au Nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'Est et au Sud, la mer.

Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation, la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A 621 et la sortie 2 de la nationale 124.

Les lieux situés à Toulouse zone 2 sont délimités par la nationale 224, rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des quinze sols, base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique avenue des Etats unis, avenue des minimes, boulevard de la marquette, avenue Paul Sejourné, avenue de l'ancien vélodrome, allée du Niger, allée Charles de Fitte, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade arc en ciel D. 980.2.

Les lieux situés à Toulouse zone 3 sont délimités par les : sorties 12,13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves Bruneau, boulevard des crêtes, avenue de la gloire, avenue Jean-Chaubet, boulevard Deltour, avenue Crampel, boulevard des Recollets, parc des expositions, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du général Eisenhower, rocade arc en ciel.

Les lieux situés à Toulouse zone 4 sont délimités t par les sorties 14,15,16,17 et 18 du périphérique, route de Labège, Airbus Défense and Space, A 623, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A 64, zone Thibaud, route de Seysses.

B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre F de couleur rouge apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2020 est maintenue pour l'année 2021.

C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur

Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur immédiatement, à l'exception des tarifs des forfaits et suppléments antibois qui entrent en vigueur au plus tard le 1er février 2021.

A.-Montant des tarifs

TARIFS POUR L'ANNÉE 2022

MONTANTS

Variation du tarif de la course type

Au plus + 2 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,18 €

Prix maximum du kilomètre parcouru

Au plus 1,12 €

Prix maximum horaire

Au plus 37,46 €

Tarif minimum susceptible d'être perçu

Au plus 7,30 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

4,00 €

Taxis cannois et antibois

Réservation immédiate

3,00 €

Réservation à l'avance

3,00 €

Taxis toulousains

Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

3,00 €

Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

7,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l'avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de cinq)

4,00 €

Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 €

Taxis pointois

Passagers (par passager à partir de cinq)

2,50 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite

53,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche

58,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite

37,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche

32,00 €

Forfaits niçois, cannois et antibois

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

85,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

95,00 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

32,00 €

Aéroport Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

72,00 €

Forfaits toulousains

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

25 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

35 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

45 €

Forfaits guadeloupéens

Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin

25 €

Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe

25 €

Forfaits pointois

Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes

25 €

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.

Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au Nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'Est et au Sud, la mer.

Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier Nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.

Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.

B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre G de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2022.

C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur

I.-Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé, et au plus tard le 1er février 2022. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 20 janvier 2022.

II.-Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus au A.

Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.

Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.