LEGITEXT000031387005

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Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-10-23

Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2006 Art. 1

Arrete 2015-10-23

Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2015.

Arrete 2015-10-23

Art. 3 Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.