Arrêté du 28 septembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues par les décrets des 8 janvier 2002 et 27 juillet 2009 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit

Indemnité d'astreinte

149,48 € par semaine complète ;

109,28 € du vendredi soir au lundi matin ;

34,85 € pour un samedi ;

43,38 € pour un dimanche ou un jour férié ;

10,05 € pour une nuit de semaine.

Indemnité d'intervention

16 € de l'heure pour une intervention effectuée un jour de semaine ;

22 € de l'heure pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes

Compensation d'astreintes

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;

2 heures pour une nuit de semaine ;

1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;

1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Compensation d'interventions

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif

- majoré de 25 % pour les heures effectuées le samedi ;

- majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ;

- majoré de 100 % pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés.

Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.

L'astreinte qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2002 Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2002 Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.