Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mai 2005 Art. Annexe 2

La carte jointe à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté. Cette carte ainsi que les liste de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site internet http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.