FR
Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, Art. R813-76, Art. R813-77, Art. R813-78, Art. R813-79, Art. R813-80, Art. R813-81, Art. R813-82
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 Art. 57
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.