LEGITEXT000031362622
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Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1339 2015-10-22
Art. 1 Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D611-1
Decret 2015-1339 2015-10-22
Art. 2 Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.