LEGITEXT000031356161
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Arrêté du 2 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe
Arrete 2015-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »
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La dernière session d'examen du brevet professionnel « Assurances » aura lieu en 2018.
Arrete 2015-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.