LEGITEXT000031328972
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Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 2007
Arrete 2015-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 2007 Art. 1
Arrete 2015-10-15
Art. 3 Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 2007 Art. 2
Arrete 2015-10-15
Art. 4 Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-10-15
Art. 5 Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.