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Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. 30-1
Les annexes I et II sont remplacées par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)