LEGITEXT000031290179
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Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 3
Arrete 2015-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 5
Arrete 2015-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.